CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY identifiée sous le numéro de SIRET 85198103500013 et dénommée « CTC illustration » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises via le site internet : www.ctc-illustration.com

Toute prestation accomplie par l’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRODUITS

Les produits présentés sur le site sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront ajoutés en supplément.

L’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute commande de produit personnalisé sur commande devra faire l’objet d’un acompte de 20% du prix global.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Le client devra donner ses  coordonnées bancaires en passant par le service de paiement sécurisé STRIPE

LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en lettre suivie ou colissimo selon le poids et format des produits. Un numéro de suivi pourra être fournis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sa réclamation auprès du transporteur, seul responsable, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIES

Si malgré toutes nos précautions un produit arrivait non conforme ou défectueux, l’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY s’engage à vous le rembourser ou à l’échanger.

Chaque produit est décrit selon ses caractéristiques techniques propres. Les photographies des produits tentent de reproduire au mieux les couleurs, toutefois ces couleurs peuvent varier d’un écran à un autre et ces divergences n’engagent en rien le vendeur.

RETOUR OU ECHANGE

En cas de rétractation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour renvoyer à ses frais les produits bien emballés, en parfait état, et avec un numéro de suivi à garder pour preuve. Le remboursement ou l’échange se fera dans un délai d’un mois à réception des produits.

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout produit
personnalisé et créé sur commande ne peut être ni échangé ni remboursé.

FORCE MAJEUR

La responsabilité de l’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations CTC illustration restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY. Toute utilisation ou reproduction des créations, photos, textes et logos, même partielle, sans autorisation vous expose à des poursuites.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’entreprise Charlotte TAILLIANDIER COUFFY s’engage à ne pas divulguer les informations et données à caractère personnel fournies par l’acheteur.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Toute demande peut être faite à la société Charlotte TAILLIANDIER COUFFY domiciliée au 21 rond-point du pré Coste 13770 Venelles, France.